Les textes de loi qui régissent la fonction de secrétaire de documentation sont :
- - Le décret n°95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps de secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture
- - L'Arrêté du 06 mai 1996 sur l'organisation et la nature des épreuves du concours
- - L'Arrêté du 18 juin 1996 concernant les titres et diplômes requis.



