Les textes de loi qui régissent la fonction de Chargé d'Etudes Documentaires aux Ministères de la Culture et de l'Education Nationale sont :
- - Le décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires
- - L'arrêté du 8 novembre 1999 sur les modalités d'organisation du concours
- - L'arrêté du 19 juin 2000 sur l'examen professionnel

